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I) É C L ARATIO N.
Les soussignés, Plénipotentiaires des Puissances représentées a ia Conférence Internationale de la Paix a la Have, dünient autorisés a eet elfet par leurs Gouvernements, s'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression 29 Novembre dans la Déclaration de St. Pétersbourg du —1868, ] 1 ] )écembre JJéclarent: Les Puissances contractantes s'interdisent 1'e ni p 1 o i <1 e b a 11 e s q u i s'é p a n o u i s s e n t o u s a p 1 at iss e n t f a c i l e m e n t d a n s l e c o r p s l m m a i n, t e l les q ue les balles a enveloppe dure dont 1'enveloppe ne couvrirait pasentièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puis sances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment oii dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contrac tante se joindrait a 1'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bief délai possible. Les ratifications seront déposées a la Haye. II sera dressé du dépot de eliaque ratification un procesverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique a toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront adhérer a la présente Déclaration. Elles auront, a eet effet, a faire connaitre leur adbésion aux Puissances contractantes, au moven d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et com-
