Naar inhoud springen

Pagina:Conventies van Den Haag 1899 (Staatsblad 1900 no 163, p. 303-412).pdf/105

Uit Wikisource
Deze pagina hoeft niet te worden proefgelezen

105

163

muniquée par celui-ci a toutes les autres Puissances contrac­ tantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénongat la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gou­ vernement des Pays-Bas et communiquée imraédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'a 1'égard de la Puissance qui 1'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et 1'ont revêtue de leurs cachets. Fait a la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les arcliives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour l'Allemagne: MUNSTER DERNEBTTRG.

Pour V Autriche-Hongrie: WELSERSHEIMB. OKOLICSANYI.

Pour Ja Belgique: A. BEERNAERT. Cte De GRELLE ROGIER. Chr. DESCAMPS.

Pour la Chine: TANG YTT.

Pour le DanemarTe: E. BILLE. Pour l'Espagne: El Duque DE TETÜAN. W. R. DE YILLA TJRRUTIA. ARTURO DE BAGTTER.

Pour les Etats-Unis Mexirains : A. DE MIER. ,T. ZENIL.

Pour la France: LEON BOURGEOIS. G. BIHOURD. D'ESTOURNELLES DE CONSTANT.