Naar inhoud springen

Pagina:Conventies van Den Haag 1899 (Staatsblad 1900 no 163, p. 303-412).pdf/20

Uit Wikisource
Deze pagina hoeft niet te worden proefgelezen

20

163

Conférence Internationale de la Paix pourront adhérer a la présente Convention. Elles auront a eet effet a faire connaitre leur adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci a toutes les autres Puissances con­ tractantes. Article 60. Les conditions auxquelles les Puissances, qui n'ont pas été repré­ sentées a la Conférence Internationale de la Paix, pourront adhérer a la présente Convention, formerontl'objet d'une entente ultérieure entre les Puissances contractantes. Article 61.

S'il arrivait qu'uue des Hautes Parties contractantes dénon jat la présente Convention, cette de'nonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernemont des Pays-Bas et communiquée immédiatemeut par celui-ci I a toutes les autres Puissances contractantes. I Cette dénonciation ne produira ses effets qua 1 egard de la Puissance qui 1'aura notifiee. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et 1'ont revêtue de leurs sceaux.

Fait a la Haye, le vingt-neuf juillet milhuit cent quatre-vingt dix-neuf en un seul exemplaire qui restera de'posé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique I aux Paissances contractantes. Pour VAllemagne:

(/. s.)

Münstke Deenebueg. Pour VAutriche-Hongne:

(/. S.) WBLSEESHE1MB. (/. s.) Okolicsahti. Pour la Belgique: (l. s.)

(/. s.) l. s.)

A. Beeenaeet. Cta DE GeeLLB RoGIEK. üif Descamps.