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Pagina:Conventies van Den Haag 1899 (Staatsblad 1900 no 163, p. 303-412).pdf/44

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44 Sa Majesté VEmpereur de Toutes les Russies:

Son Excellence M. le Conseiller Privé Actuel DE STAAL, Son Ambassadeur a Londres. M. DE MARTENS, Membre Permanent du Conseil du Ministère Impérial des Affaires Etrangères, Son Conseiller Privé. Son Conseiller d'Etat Actuel DE BASILY, Chambellan, Directeur du Premier Département du Ministère Impérial des Affaires Etrangères. Sa Majesté le Roi de Serbie:

M. MIYATOVITCH , Son Envoyé extraordinaire et Ministre pléni­ potentiaire a Londres et a la Haye. Sa Majesté le Roi de Siam.

M. PHYA SURIYA NUYATR, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire a St. Pétersbourg et a Paris. M. PHYA VISDDDHA SURIYASAKTY , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire a la Haye et a Londres. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège:

M. le Baron DE BILDT , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire a Rome. Sa Majesté VEmpereur des Ottomans:

Son Excellence TUBKIIAN PACHA, Ancien Ministre des Affaires Etrangères, Membre de Son Conseil d'Etat. NOURY BET , Secrétaire-Général au Ministère des Affaires Etrangères. Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie:

M. le dr. DIMITRI STANCIOFF , Agent Diplomatique a St. Péters­ bourg. M. le Major CHRISTO HESSAPTCHIEFF , Attaché Militaire a Belgrade. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Artikel 1. Les Hautes Parties contractantes donneront a leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Reglement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé a la présente Convention.