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Au nexe.
Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. SEOTION I. — DES BELLIGÉRANTS. CHAPITRE I. Do la qualité de belligérant. Article 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerrenes'appliquent pas seulement a 1'armée, mais encore aux rnilices et, aux corps de volontaires réuuissant les couditions suivantes: 1°. d'avoir a leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctiffixe etreconnaissable a distance; 3°. de porter les arines ouvertement et 4'. de se conformer daus leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays oü les rnilices ou des corps de volontaires con stituent 1'armée ou en font partie, ils sout compris sous Ia dénominatiou d'arméc. Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, a 1'approclie de 1'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformémenfc a 1'article premier, sera considérée cornme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Article 3. Les forces armées des parties belligérantes peuvent se com poser de combattants et de non-combattants. En cas de capture par 1'ennemi, les uns et les autres ont droitau traitement des prisonniers de guerre.
