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Pagina:Conventies van Den Haag 1899 (Staatsblad 1900 no 163, p. 303-412).pdf/8

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8 Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie:

M. le Dr. DIMITKI STANCIOFF , Agent Diplomatique a St. Pétersbourg. . s M. le Major CHBISTO HESSAPTCIIIEFF, Attaché Militaire a Belgrade. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Titre I. Du maintien (le la paix générale. Article 1.

En vue de préveDir autant que possible le recours a la force | dans les rapports entre les Etats, les Puissances signataires | conyienaeiit d'employer tous leurs efforts pour assurerle règleI ment pacifique des différends internationaux.

Titre II. Des bons offices et de la médiation. Article 2. En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou a la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies.

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Article 3. Indépendamment de ce recours, les Puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. • , , L'exercice de ce droit ne peut jamais être considere pari une ou 1'autre des Parties en litige comme uu acte peu amical. Article 4. Le röle du médiateur consiste a concilier les prétentions opposées et a apaiser les ressentiments qui peuvent s'être produits entre les Etats en conflit.

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