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82 Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège:
M. le Baron de Bildt , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire a Rome. Le Conseil Fédéral Suisse:
M. le Dr. Arnold Roth, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire a Berlin. Sa Majesté VEmpercur des Oltomans:
Son Excellence Tuekhan Pacha , Ancien Ministre des Affaires Etrangères. Membre de Son Conseil d'Etat. Nourt Bet, Secrétaire-Général au Ministère des Affaires Etrangères. Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie:
M. le Dr. Dimitri Stanoioff, Agent Diplomatique a St. Pétersbourg. M. le Major Christo Hessaptchieff, Attaché Militaire a Belgra.de. Lesquels, après s'être communiqué leurs plein s pouvoirs, trouvés 'en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1. Les batiments-höpitaux militaires, c'est-a-dire les batiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, a 1'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces batiments ne sont pas non plus assimilés aux navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. Article 2. Les batiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms a la Puissance adverse a 1'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de 1'autorité compétente déclarani qu'ils ont été soumis a son controle pendant leur armement et a leur départ final.
