83
163
Article 3. Les batiments hospitaliers, équipes en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés officiellement reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de capture, si la Puissance neutre dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms aux Puissances belligérantes a 1'ouyerture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Article 4. Les batiments qui sont mentionnés dans les articles 1, 2 et 3, porteront secours et assistance aux blesses, malades et naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Les Gouvernements s'engagent a n'utiliser ces batiments pour aucun but militaire. Ces batiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront a leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de controle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre a bord un commi>saire, même les détenir, si la gravité des circonstances 1'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur lejournal de bord des batiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Article 5. Les batiments-höpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les batiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des batiments qui viennent d'être men tionnés, comme les petils batiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les batiments hospitaliers se feront reconnaïtre en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc a croix rouge prévu par la Convention de Genève. Article 6. Les batiments de commerce. yachts ou embarcations neutres portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés
