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des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Article 7. Le personnel religieux, médieal et hospitalier de tout batiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. II emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propiété partieulière. Ce personnel continuera a remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le com mandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer a, ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. ArtiJe 8. Les marins et les militaires embarqués blessés ou malades, a quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Article 9. Sout prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades, d'un belligérant qui tombent au pouvoir de 1'autre. II appartient a celui-ci de decider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de 1'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus a leur pays ne pourront servir pendant Ja durée de la guerre. Article 10. *) Les naufragés, blessés ou malades, qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de 1 autorité locale, devront, a moins d'un arrangement contraire de 1'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par 1'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les trais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par 1 Etat dont relèvent les naufragés, blessés ou malades. Article 11. Les régies contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. ) Bovenstaand artikel 10 is met onderling goedvinden der betrokken Staten door geen hunner bekrachtigd.
