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Pagina:Conventies van Den Haag 1899 (Staatsblad 1900 no 163, p. 303-412).pdf/94

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DÉCLARATION. Les soussignés, Plénipotentiaires des Puissances représentées la Conférence Internationale de la Paix a la Haye, düment autorisés a eet effet par leurs Gouvernements, s'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expressicn 29 Novembre dans la Déclaration de St. Pétersbourg du —1868, 11 Décembre Déclarent: !Les Puissances contract antes consentent, pour une durée de cinq ans, a 1'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du liaut de ballons oupar d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puis­ sances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment oü dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contrac­ tante se joindrait a 1'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées a la ïïaye. II sera dressé du dépot de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique a toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pouront adhérer a la présente Déclaration. Elles auront, a eet effet, a faire connaitre adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et com-