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DÉCLARATION. Les soussignés, Plénipotentiaires des Puissances représentées a la Conférence Internationale de la Paix a la Haye, dümenl autorisés a eet effet par leurs Gouvernements, s'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression 29 Novembre dans la Déclaration de St. Pétersbourg du - 1808, 11 Décembre Déclarent: Les Puissances contractantes s'interdisen t 1'emploi de projeotiles qui ont pour but unjque de répandre des gaz asphyxiants ou dele te r e s. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puis sances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment oü dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contrac tante se joindrait a 1'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées a la Have. Tl sera dressé du dépot de cbaque ratification un procesverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique a toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront adhérer a la présente Déclaration. Elles auront, a eet effet, a faire connaitre leur adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci a toutes les autres Puissances contrac tantes.
