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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/106

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106 73 puisse être édicté, les ïïautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous 1'empire des principes du droit des gens, tels |lu.'ils résultent des usages établis entre nations ciyilisées, des lois de 1 humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles 1 et 2 du Règlement adopté. Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure mie nouvelle Convention a eet effet, ont nommé pour Leurs Plenipotentiaires, savoir: Sa Majesté 1'Enipereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Son Excellence le baron MARSCHALL DE BIEBERSTEIN, Son ministre d'état, Son ambassadeur extraordinaire et pléni­ potentiaire a Constantinople; M. le dr. ordinaire a légation et étrangères,

JOHANNES KRIEGE, Son envoyé en mission extra­ la présente Conférence,^ Son conseiller intime de jurisconsulte au ministère Tmpérial des aiiaires membre de la cour permanente d arbitrage.

Le Président des Etats-TJnis d'Amérique: Son Excellence M. JOSEPH H. CHOATE, ambassadeur extra­ ordinaire ; Son Excellence M. HORACE PORTER, ambassadeur extra­ ordinaire ; Son Excellence M. URIAH M. ROSE, ambassadeur extra­ ordinaire ; Son Excellence M. DAVID JAYNE HILL, envoyé extraordi­ naire et ministre plénipotentiaire de la République a La Haye; M. CHARLES S. SPERRY, contre-amiral, ministre plénipo­ tentiaire ; M. GEORGES B. DAVIS, général de brigade, _ chef de la justice militaire de 1'armée fédérale, ministre plénipotentiaire, M. WILLIAM I. BUCHANAN, ministre plénipotentiaire.