Naar inhoud springen

Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/115

Uit Wikisource
Deze pagina hoeft niet te worden proefgelezen

115

73

Le Conseil Fédéral Suisse: Son Excellence M. GASTON CARLIN, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse &, Londres et a La Haye; M. EUGÈNE BOREL, colonel d'état-major général, professeur a 1'université de Genève; M. MAX HTTBER, professeur de droit a 1'université de

Zürich. Sa Majesté 1'Empereur des Ottomans: Son Excellence TURKHAN PACHA, Son ambassadeur extra­ ordinaire, ministre de 1'evkaf; Son Excellence RECHID BEY, Son ambassadeur a Rome; Son Excellence MEHEMMED PACHA, vice-amiral. Le Président de la République Orientale del'TJruguay: Son Excellence M. JOSÉ BATLLE Y ORDOSEZ, ancien prési­ dent de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage; Son Excellence M. JUAN P. CASTRO, ancien président du sénat, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République a Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage. Le Président des Etats-Unis de Yénézuéla: M. JOSÉ GIL FORTOTJL, chargé d'affaires de la République

a Berlin. Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Article premier. Les Puissances contractantes donneront a leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Reglement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé a la présente Convention.