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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/127

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nationaux de la Partie adverse a prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays; même dans le cas oü ils auraient été a son service avant le commencement de la guerre. Article 24. Les ruses de guerre et 1'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur 1'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites. Article 25. II est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou batiments qui ne sont pas défendus. Article 26. Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. Article 27. Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures néces­ saires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et a la bienfaisance, les monuments historiques, les höpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, a condition qu'ils ne soient pas employés en même temps a un but militaire. Le devoir des assiégés est de designer ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance a 1'assiégeant. Article 28. II est_ interdit de livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut.

CHAPITRE II. — Des espions. Article 29. Xe peut être consideré comme espion que 1'individu qui,