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Article 34. Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité, s'il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison.
CIIAP1TBE IV. -— Des capitulations. Article 35. Les capitulations arrêtées entre les parties contractantes doivent tenir compte des régies de Phonneur militaire. T ne fois fixées, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux parties.
CHAPITRE V. — De 1'armistice. Article 36. I J armistice suspend les opérations de guerre par un accord mutuel des parties belligérantes. Si la durée n'en est pas déterminée, les parties belligérantes peuvent reprendre en tout temps les opérations, pourvu toutefois que 1'ennemi soit averti en temps convenu, conformément aux conditions de 1'armistice.
Article 37. L'armistice peut être général ou local. Le premier suspend partout les opérations de guerre des Etats belligérants; le second, seulement entre certaines fractions des armées belli gérantes et dans un rayon déterminé. Article 38. L armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification ou au terme fixé. Article 39. II dépend des parties contractantes de fixer, dans les clauses de l'armistice, les rapports qui pourraient avoir lieu, sur Ie théatre de la guerre, avec les populations et entre elles.
