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Le Conseil ïederal Suisse: Son Excellence M. GASTON CABLIN, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Conféclération suisse a Londres et a La Haye; M. EUGÈNE BOBEL, colonel d'état-major général, professeur a 1'université de Genève; M. MAX HUBEB, professeur de droit a 1'université de
Ziirich. Sa Majesté 1'Empereur des Ottomans: Son Excellence TUBKHAN PACHA, Son ambassadeur extra ordinaire, ministre de 1'evkaf: Son Excellence RECHII) BET, Son ambassadeur a Rome; Son Excellence MEHEMMED PACHA, vice-amiral. Le Président de la République Orientale de 1'Uruguay: Son Excellence M. JOSÉ BATLLE Y OBDOSEZ, ancien prési dent de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage; Son Excellence M. JUAN P. CASTBO, ancien président du sénat, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République a Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage. Le Président des Etats ( nis de Yénézuéla: M. JOSÉ GIL FORTOUL, chargé d'affaires de la République a Berlin. Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions sui vantes: Article premier. Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Pu' sances belligérantes se trouve, au début des hostilités, die un port ennemi, il est désirable qu'il lui soit permis de sort: librement, immédiatement oii après un délai de faveur suft sant, et de gagner directement, après avoir été muni d'r laissez-passer, son port de destination ou tel autre port tr sera désigné.
