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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/20

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Titre I I . Des bons offices et de la niêü.ation. Article 2.

En cas de di^ntimentgrave ^ d^avoir aux armes, les puissances „nstanceo le permettront, aux bons Xr^ena k xnldfation d'une ou de plusieurs Puissances «mes. Article B. Indépendamment de <*, e» tant ,»e les ™JÏÏ»ee° lï P?«e»t. ^ bons „ffiees ou leur med.at.o» aux Etats en conflit.

médiation appartient ™me

des hostilités.

pe°ia,,t le

coors

^mais être considéré par 1'une - p» -»'• . Article 4.

du »«5^r°4«utLnte"«i Le rtl. opposees et a apaisei produits entre les Etats en conflit. Article 5. Les fontions du méchateur cedent du ™?™ntsoit

par

le

ti! que les nloyens de co.cili.bo» propos», par lui ne sont pas acceptes. Article 6. Les bon» officeset

«»

lïlsWemenuf'Iraetóre de —1force obligatoire. Article 7.

L'aceeptation de k ££££,*?&?£ r™Str^~Tp;ép.»toiies»ia««««.