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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/202

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jesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté 1'Empereur de Toutes les Russies; le Président de la République du Salvador; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède; Le Conseil Fédéral Suisse; Sa Ma­ jesté 1'Empereur des Ottomans; le Président des Etats-TJnis de Yénézuéla: Considérant qu'en vue de 1'incorporation en temps de guerre de navires de la marine marchande dans les flottes de combat, il est désirable de définir les conditions dans lesquelles cette opération pourra être effectuée; Que, toutefois, les Puissances contractantes n'ayant pu se mettre d'accord sur la question de savoir si la transformation d'un navire de commerce en batiment de guerre peut avoir lieu en pleine mer, il est entendu que la question du lieu de transformation reste hors de cause et n'est nullement visée par les regies ci-dessous; Désirant conclure une Convention a eet effet, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté 1'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Son Excellence le baron MAKSCHALI, DE BIEBERSTEIN, Son ministre d'état, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire a Constantinople; M. le dr. ordinaire a légation et étrangères,

JOHANNES KRIEGE, Son envoyé en mission extra­ la présente Conférence, Son conseiller intime_ de jurisconsulte au ministère Impérial des affaires membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République Argentine: Son Excellence M. ROQUE SAENZ PESA, ancien ministre des affaires étrangères, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République a Rome, membre de la cour permanente d'arbitrage; Son Excellence M. LXJIS M. DRAGO, ancien ministre deR affaires étrangères et des cultes de la République, député national, membre de la cour permanente d'arbitrage; Son Excellence M. CARLOS RODRIGUEZ LARRETA, ancien ministre - des affaires étrangères et des cultes de la Répu­ blique, membre de la cour permanente d'arbitrage.