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autres Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de 1'acte d'adhesion, en indiquant la date a laquelle il a regu la notification. Article 10. La présente Convention produira effet, pour les Puissances qui auront participé au premier dépot de ratification, soixante jours après la date du proces-verbal de ce dépot, et pour les Puissances qui ratifieront ultérieurement ou qui adhéreront, soixante jours après que la notification de leur ratification ou de leur adhésion aura été regue par le Gouvernement des Pays-Bas. Article 11. S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulut dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notif'iée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notifi cation a toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date a laquelle il 1'a regue. _ La dénonciation ne produira ses effets qu a 1 egard de la Puissance qui 1'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. Article 12. Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date du dépot de ratifications effectué en vertu de 1'article 8 alinéa 3 et 4, ainsi quela date a laquelle auront été regues les notifications d'adhésion (ar ticle 9 alinéa 2) ou de dénonciation (article 11 alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise a prendre connaissance de ce registre et a en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont rev,tu la présente Convention de leurs signatures. Fait a La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas, et dont ^ des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puis sances qui ont été conviées a la Deuxième Conférence de la Paix.
