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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/222

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de Perse; Sa Majesté le Roi de Roumanie; le Président de la République du Salvador; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siain; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans; le Président de la Répu­ blique Orientale de l'TJruguay; le Président des Etats-Unis de Vénézuéla: S inspirant du principe de la liberté des voies maritimes, ouvertes a toutes les nations; Considérant que, si dans 1'état actuel des choses, on ne peut interdire 1'emploi de mines sous-marines automatiques de contact, il importe d'en limiter et réglementer 1'usage, afin de restreindre les rigueurs de la guerre et de donner, autant que faire se peut, a la navigation pacifique la sécurité a laquelle elle a droit de prétendre, malgré 1'existence d'une guerre; En attendant qu'il soit possible de régler la matière d'une fa:<jon qui donne aux intéréts engages toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention a eet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Son Excellence le baron MAESCHALL DE BIEBEESTEIN, Son ministre d'état, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire a Constantinople; M. le dr. ordinaire a légation et étrangères,

JOHANNES KHIEGE, Son envoyé en mission extra­ la présente Conférence, Son conseiller intime de jurisconsulte au ministère Impérial des affaires membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président des Etats-Unis d'Amérique: Son Excellence M. JOSEPH H. CHOATE, ambassadeur extra­ ordinaire ; Son Excellence M. HOE ACE POETEE, ambassadeur extra­ ordinaire ; Son Excellence M. UEÏAH M. ROSE, ambassadeur extra­ ordinaire ;