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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/235

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235 6. Pour la Bolivie . . 7.

Pour Je Bresil.

• •

73

CLAUDIO PINILLA. I) BUY BARBOSA. j E. LISBOA.

„ „ , 7, ,

8. Pour la Rul (jat ie . ^

GÉNÉRAL-MAJOR VINAROFF.. JV KARANDJOULOFF.

I DOMINGO GANA. 9. Pour le Chili . . . , AUGUSTO MATTE. ' CARLOS CONC'HA. 10. Pour la Chine I JORGE HOLGUIN. 11. Pour la Colombie . , S. PEREZ TRIANA. ' M. VARGAS. ... ( 12. Pour la Bepublique de Cuba (

ANTONIO S. DE BUSTAMANTE. GONZALO DE QUESADA. MANUEL SANGUTLY.

13. Pour le Danemark

A. VEDEL. / Avec réserve

14. Pour la Bepublique dr. HENRIQUEZ Y CARVAJAL. ) Dominicaine . ... ( APOLINAR TE.IERA. J

'

rarticie premier.

,_ _ „T7 . I VLF'TOR M. BENDÓN. 15. Pour lEquateur. . ^ ^ DORN Y DE ALSÜA. 16. Pour l'Espagne 17. Pour la France . .

MARCELLIN PELLET. SOUS réserve de 1'article 2

/

18 Pan r hl (i validelö. rVLU LU, uitmat

Bretagne

'

i f

I Sous réserve de la déclara. tion suivante: rEn apposant leurs signnI tures a cette Convention 1 les Plénipotentiaires Brir,DW. rRY. 1 tanniques déclarent que le ERN FST S A TOW. • simple fait neque la dite ihxinusi öAiuw, Convention défend pas 1EAY. I tel acte OU tel procédé, ne doifc as être TT FVRV ÏÏ OWARD P^rivant leconsidéré riENRl Ja.0 v ARD. II comm Gouver; f

l


nement de Sa Majesté Britannique du droit de contester la légalité du dit acte ou procédé."

_ ,,

IJ. Iout la Grece. . . ^

CLÉON E[ZO BANGABÉ. GEORGES STREIT.

20. Pour le Guatemala

JOSÉ TIBLE MACHADO. I

DALBÉMAR JN. JOSEPH. 21. Pour le Haïti . . . , J. N. LÉGER. '

PlERRE HUDtC'OURT.