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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/255

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réquisitions de vivres ou d'approvisionnements nécessaires au besoin présent de la force navale qui se trouve devant la localité. Ces réquisitions seront en rapport avec les ressources de la localité. Elles ne seront réclamées qu'avec 1'autorisation du commandant de ladite force navale et elles seront, autant que possible, payées au comptant; sinon elles seront constatées par des regus. Article 4. Est interdit le bombardement, pour le non paiement des contributions en argent, des ports, villes, villages, liabitations ou batiments, non défendus. CHAPITBE II. Dispositions générales. Article 5. Dans le bombardement par des forces navales, toutes les mesures nécessaires doivent être prises par le commandant pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et a la bienfaisance, les monuments bistoriques, les hópitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, a condition qu'ils ne soient pas employés en même temps a un but militaire. Le devoir des babitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement, par des signes visibles, qui consisteront en grands panneaux rectangulaires rigides partagés, suivant une des diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. Article 6. Sauf le cas oü les exigences militaires ne le permettraient pas, le commandant de la force navale assaillante doit, avant d'entreprendre le bombardement, faire tout ce qui dépend de lui pour avertir les autorités. Article 7. II est interdit de livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut.