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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/279

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Les Gouvernements s'engagent a n'utiliser ces batiments pour aucun but militaire. Ces batiments ne devront gêner en aucune maniere les mouvements des combattants. , v . . , Pendant et après le coinbat, lis agiront a leur risques et Pei!es'belligérants

auront sur eux le droit de controle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjomdre de s'éloigner, leur imposer une direction détermmee et mettre a bord uu commissaire, même les détenir, si la gravite des circonstances 1'exigeait. . . . Autant que possible, les belligerants mscriront sur le Jour­ nal de bord des batiments liospitaliers les ordres qu ils ieur donneront. Article 5. Les batiments-hópitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanclie avec une bande horizontale verte d'un mêtre et demi de largeur environ. Les batiments qui sont mentionnes dans les articles <L et <5, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un rnêtre et demi de largeur environ. . . , Les embarcations des batiments qui viennent d etre mentionnés, comme les petits batiments qui pourront etre attectes au service hospitalier, se distingueront par une peinture Tous les batiments hospitaliers se feront reconnaitre en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc a croixrouge prévu par la convention de Genève et, en outre, s u s ressortissent a un Etat neutre, en arborant au grand mat Ie pavillon national du belligérant sous la direction duquei ils se sont placés. . , , ,, i Les batiments hospitaliers qui, dans les termes de I article 4, sont détenus par rennemi, aurant a rentrer le pavillon national du belligérant dont ils relèvent. Les batiments et embarcations ci-dessus mentionnes, qui veulent s'assurer la nuit le respect auquel ils ont droit, ont, avec 1'assentiment du belligérant qu'ils accompagnent, a prendre les mesures nécessaires pour que la peinture qui les caractérise soit suffisamment apparante. Article 6. Ijes signes distinctifs prévus a 1'article 5 ne pourront être