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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/280

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employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou designer les batiments qui y sont mentionnés. Article 7. Dans le cas d'un combat a bord d'un vaisseau de guerre, les infirmeries seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant, qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent. Article 8. La protection due aux batiments hospitaliers et aux infir­ meries des vaisseaux cesse si 'i'on en use pour commettre des actes nuisibles a 1'ennemi. N"'est pas considéré coinme étant de nature a justifier le retrait de la protection le fait que le personnel de ces bati­ ments et infirmeries est armé pour le maintien de 1'ordre et pour la défense des blessés ou malades, ainsi que le fait de la présence a bord d'une installation radio-télégraphique. Article 9. Les belligérants pourront faire appel au zèle charitable des commandants de batiments de comnierce, yachts ou embarcations neutres, pour prendre a bord et soigner des blessés ou des malades. Les batiments qui auront répondu a eet appel ainsi que ceux qui spontanément auront recueilli des blessés, des mala­ des ou des naufragés, jouiront d'une protection spéciale et de certaines immunités. En aucun cas, ils ne pourront être capturés pour le fait d'un tel transport; mais, sauf les promesses qui leur auraient été faites, ils restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Article 10. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout batiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de