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Article 20. Les Puissances signataires prendront les mesures nécessai res pour instuire leurs marines, et spécialement le personne protégé, des dispositions de la présente Convention et pour les porter a la connaissance des populations. Article 21. Les Puissances signataires s'engagent également a prendre ou a proposer a leurs législatures, en cas d ïnsuffisance de leurs lois pénales, les mesures nécessaires pour reprimer en temps de guerre, les actes individuels de pillage et de mauvais traitements envers des blessés et malades des marines, ainsi que pour punir, comme usurpation d insignes militai res 1'usage abusif des signes distinctifs désignes a 1 article ö par des batiments non protégés par la presente Convention. Ils se communiqueront, par 1'intermédiaire du gouverne ment des Pays-Bas, les dispositions relatives a cette repression, au plus tard dans les cinq ans de la ratitication de la présente Convention. Article 22. En cas d'opérations de guerre entre les forces de terre et de mer des belligérants, les dispositions de la presente Con vent ion ne seront applicables qu aux forces einbarquees. Article 23. La présente Convention sera ratifiée aussitöt que possible. Les ratifications seront déposées a La Haye. Le premier dépot de ratifications sera constaté par un pro ces-verbal signé par les représentants des Puissances qui y prennant part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pavs-Bas. ... .. „ , Les dépots ultérieurs de ratification se feront au inoyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de 1'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procés-verbal relatif au pre mier dépot de ratifications, des notifications mentionnees a 1'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification, sera immédiatement remise par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie diplomatique aux Puissances conviées a la Beuxième Conférence de la Paix, ainsi qu aux autres Puissances qui auront adhéré a la Convention. l)ans les cas visés par 1'alinéa précédent, ledit Gouvernement leur
