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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/285

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Puissance qui 1'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. Article 28. Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date du dépot des ratifications effectué en vertu de 1'article 23 alinéas 3 et 4, ainsi que la date a laquelle auront été recjues les_notifications_d'adhésion (article 24 alinéa 2) ou de dénonciation (article 27 alinea 1). Cliaque Puissance contractante est admise a prendre conuaissance de ce registre et a en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait a La Haye, le dix-liuit octobre rnil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puis­ sances qui ont été conviées a la Deuxième Conférence de la Paix. ,

_

T MARSCHALL.

1. Pour l Allemagne . J

Kmege

i

JOSEPH H. CHOATE. HORACE PORTER. U. M. ROSE. DAVID JAYNE HILL. C. S. SPERRY. WLLLIAM I. BÜCHANAN.

( ROQUE SAENZ PENA. 3. Pour l'Argentme. . : Luis M. DRAGO. ' C. RÜEZ LARRETA. 4. Pourl'Autriche-Hon- ( MÉREY. grie ( BON MACCHIO. ( A. BEERNAERT. 5. Pour la Belgique . . J. VAN DEN HEUVEL. ' GUILLAUME. 6. Pour la Bolivie . . CLAUDIO PINILLA. „ „ . „ , ( RUY BARBOSA. 7 . Pour le Bresil. . . j K L l s B Ó A . i Général-Major YINAROFF. n 8. Pour la Bulgane . > Iy Kaean^jouloff.