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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/309

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CHAPITEE I. De la Correspondance postale. Article premier. La correspondance postale des neutres ou des belligérants, quel que soit son caractère officiel ou privé, trouvée en mer sur un navire neutre ou ennemi, est inviolable. S'il y a saisie du navire, elle est expédiée avec le moins de retard possible par le capteur. Les dispositions de 1'alinéa précédent ne s appliquent pas, en cas de violation de blocus, a la correspondance, qui est a destination ou en provenance du port bloqué. Article 2. L'inviolabilité de la correspondance postale ne soustrait pas les paquebots-poste neutres aux lois et coutumes de la guerre sur mer concernant les navires de commerce neutres en général. Toutefois, la visite n'en doit être effectuée qu'en cas de nécessité, avec tous les ménagements et toute la célérité possibles. CHAPITRE II. De Vexemption de capture pour certains bateaux. Article 3. Les bateaux exclusivement affectés a la pêclie cötière ou a des services de petite navigation locale sont exempts de cap­ ture, ainsi que leurs engins, agrès, apparaux et chargement. Cette exemption cesse de leur être applicable dès qu ïls participent d'une fagon quelconque aux hostilités. Les Puissances contractantes s'interdisent de profiter du caractère inoffensif desdits bateaux pour les employer dans un but militair en leur conservant leur apparance pacifique. Article 4. Sont également exempts de capture les navires chargés de missions religieuses, scientifiques ou philantropiques.