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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/312

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quera immédiatement copie certifiée conforme de la notification a toutes les autres Puissances en leur savoir la date a laquelle il 1'a regue. La dénonciation ne produira ses effets qu'a 1'égard de la Puissance qui 1'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. Article 14. TJn registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date du dépot des ratifications effectué en vertu de 1'article 10 alinéas 3 et 4, ainsi que la date a laquelle aurant été revues les notifications d'adhésion (ar­ ticle 11 alinea 2) ou de dénonciation (article 13 alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise a prendre conaaissance de ce registre et a en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait a La Haye, le dix-liuit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puis­ sances qui out été conviées a la Deuxième Conférence de la Paix. 1. Pour l'Allemagne .

MARSCHALL. KRIEGE.

2. Pour les Etats Unis d'Amériqu«

JOSEPH H. CHOATE. HORACE PORTER. U. M. ROSE. DAVID JAYSE HILL. C. S. SPERRY. WLLLIAM I. BUCHANAN.

8. Pour l'Argentine .

ROQUE SAENZ PENA. LUIS M. DRAGO. C. RÜEZ LARRETA.

4. Pour l'Autriche-

Hongrie 5. iPour Ja Belgique

MÉREY. BON MACCHIO. A. BEERNAERT. VAN DEN HEUVEL. GUILLAUME.