331
73
M. MAX HUBEK, professeur (le droit a 1 'uuiversité de
Zürich. Sa Majesté 1'Empereur des Ottomaus: SOJI Excellence TUHKHAN PACIIA, Son ambassadeur extra ordinaire, ministre de 1'evkaf;
Son Excellence RECHID BEY, Son ambassadeur a Rome; Son Excellence MEHEMMED PACHA, vice-amiral. Le Président de la République Orientale de 1'Uruguay: Son Excellence M. JOSÉ BATLLE Y OKDOUEZ, ancien prési dent de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage; Son Excellence M. JXJAN P. CASTHO, ancien président du sénat, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République a Paris, membre de la cour permanente d'arbi trage. Le Président des Etats-TJnis de Vénézuéla: M. JOSÉ GIL EOKTOUL, cliargé d'affaires de la République
a Berliu. Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. Les belligérants sont tenus de respecter les droits souverains des Puissances neutres et de s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les tolèreraient un manquement a leur neutra lité. Article 2. Tous actes d'hostilité, y compris la capture et 1'exercice du droit de visite, commis par des vaisseaux de guerre belli gérants dans les eaux territoriales d'une Puissance neutre, constituent une violation de la neutralité et sont strictement interdits.