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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/333

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aussi tenu d'user de la niême surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné a croiser ou a concourir a des opérations hostiles, et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie a des usages de guerre. Article 9. Une puissance neutre doit appliquer également aux deux belligérants les conditions, restrictions ou interdictions, édictées par elle pour ce qui concerne 1'admission dans ses ports, rades ou eaux territoriales, des navires de guerre belligérants ou de leurs prises. Toutefois, une Puissance neutre peut interdire 1'accès de ses ports et de ses rades au navire belligérant qui aurait négligé de se conformer aux ordres et prescriptions édictés par elle ou qui aurait violé la neutralité. Article 10. La neutralité d'une Puissance n'est pas compromise par le simple passage dans ses eaux territoriales des navires de guerre et des prises des belligérants. Article 11. Une Puissance neutre peut laisser les navires de guerre des belligérants se servir de ses pilotes brevetés. Article 12. A défaut d'autres dispositions spéciales de la législation de la Puissance neutre, il est interdit aux navires de guerre des belligérants de demeurer dans les ports et rades ou dans les eaux territoriales de ladite Puissance, pendant plus de 24 lieures, sauf dans les cas prévus par la présente Convention. Article 13. Si une Puissance avisée de 1'ouverture des hostilités apprend qu'un navire de guerre d'un belligérant se trouve dans un de ses ports et rades ou dans ses eaux territoriales, elle doit notifier au dit navire qu'il devra partir dans les 24 lieu­ res ou dans le délai prescrit par la loi locale. Article 14. Un navire de guerre belligérant ne peut prolonger son séjour dans un port neutre au dela de la durée légale que