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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/335

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Ces navires ne peuvent, de même, prendre du combustible que pour gagner le port le plus proche de leur propre pays. Us peuvent, d'ailleurs, prendre le combustile nécessaire pour compléter le plein de leurs soutes proprement dites, quand ils se t.rouvent dans les pays neutres qui ont adopté ce mode de détermination du combustible a fournir. Si, d'après la loi de la Puissance neutre, les navires ne recoivent du charbon que 24 heures après leur arrivée, la durée legale de leur séjour est prolongée de 24 heures. Article 20. Les navires de guerre belligérants, qui ont pris du com­ bustible dans le port d'une Puissance neutre, ne peuvent renouveler leur approvisionnement qu'après trois mois dans un port de la même Puissance. Article 21. TTne prise ne peut être amenée dans un port neutre que pour cause d'innavigabilité, de mauvais état de la mer, de manque de combustible ou de provisions. Elle doit repartir aussitöt que la cause qui en a justifié 1'entrée a cessé. Si elle ne le fait pas, la Puissance neutre doit lui notifier 1'ordre de partir immédiatement; au cas oü elle ne s'y conformerait pas, la Puissance neutre doit user des moyens dont elle dispose pour la relacher avec ses offi­ ciers et son équipage et interner 1'équipage mis a bord par le capteur. Article 22. La Puissance neutre doit, de même, relacher la prise qui aurait été amenée en dehors des conditions prévues par Par­ tiele 21. Article 23. TTne Puissance neutre peut permettre 1'accès de ses ports et rades aux prises escortées ou non, losqu'elles y sont amenées poiir être laissées sous sequestre en attendant la décision du tribunal des prises. Elle peut faire conduire la prise dans un autre de ses ports. Si la prise est escortée par un navire de guerre, les offi­ ciers et les hommes mis a bord par le capteur sont autorisés a passer sur le navire d'escorte. Si la prise voyage seule, le personnel placé a son bord par le capteur est laissé en liberté.