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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/338

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les Puissances qui ratifieront ultérieurement ou qui adliéreront, soixante jours après que la notification de leur ratification ou de leur adliésion aura été regue par le Gouverne­ ment des Pays-Bas. Article 32. S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes youlüt dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notifi­ cation a toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date a laquel il 1'a recue. La dénonciation ne produira ses effets qu'a 1'égard de la Puissance qui 1'aura notifiée et un an après que la notifica­ tion en sera parvenue au Gouvernement des Pavs-Bas. Article 33. TJn registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date du dépot de ratifications effectué en vertu de 1'article 29 alineas 3 et 4, ainsi que la date a laquelle auront été recues les notifications d'adhésion (article 30 alinea 2) ou de dénonciation (article 32 alinea 1). Chaque Puissance contractante est admise a prendre connaissance de ce registre et a en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait a La Haye, le dix-liuit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puis­ sances qui ont été conviées a la Deuxième Conférence de la Paix. ESCHALL. I 1, Pour VAllemagne . t Ma KltlEGE. i

Sous réserve des arlicles 11, 12 13 13 et et 2°20.

2. Pour les Etats Unis d'Amérique. . . .

^ Roque Saenz Pexa. 8. Pour l'Argentinc. . . Luis M. Drago. ' C. Rüez Larreta.