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DÉCLARATION relative a l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons.
Les soussignés, Plénipotentiaires des Puissances conviées a la Deuxième Conférence Internationale de la Paix a La Haye, düment autorisés a eet effet par leurs Gouvernements, S'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la Déclaration de St. Pétersbourg du 7^ rjovem^re 1868, ° Jl decenibre et désirant renouveler la Déclaration de La Haye du 29 juillet 1899, arrivée a expiration, Déclarent:
Les Puissances contractantes consentent, pour une période allant jjusqu'a la fin de la Troisième Conférence de la Paix, a l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du liaut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puis sances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle eessera d'être obligatoire du moment oü, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait a 1'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratif'ications seront déposées a La Haye.
