Naar inhoud springen

Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/40

Uit Wikisource
Deze pagina hoeft niet te worden proefgelezen

40

73

Fait a La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire 'qui restera déposé dans les archives dn Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. I MARSCHALL. 1. Pour l Allemagne . J KRIEGE I

JOSEPH H. CHOATE.


U. M. ÜOSE.

'

I S l-TnTïAP"p "Pot? ^ ™ rORTEK. 2.

Pour les Etats Unis d'Amérique

'

II Sous réserve de lil ])éclaration faite dans la séance plé-

DAVID JAYNE^HILL. I C. S. SPERRY. 1 ' WTT.T.TAM I. BUCHANAN.)

bre 1907. •

L KOQUE SAENZ PENA. 3. Pour l'Argentine . < LÜIS M. DRAGO. ( C. RÜEZ LARRETA. 4. Pour VAutriche-

Hongrie

( MÉREY. I B0N MACCHIO.

5. Pour la Belgique .

I

A. BEERNAERT. J. VAN DEN HEUVEL. ( GUILLAUME.

6. Pour la Bolivie . .

JI CLAUDIOJ PINILLA.

r,

n

7

T~>

'

"7

"D.

7. Pour le Bresil. . .

, ( Avec réserves sur 1'article ( 53 AIINÉAS 2, 3 et t.

RUY SBARBOSA.

, I Général-Major. VINAROEF. 8. Pour la Bulgarie . ^ |V. KARANDJOULOFF. _

...

L

}

9. Pour le Chili . . . -

/

/ Sous la réserve de la décla-

DOMINGO GANA. ration formulée a pro. -»r, ] pos de larticle 39 dans AUGUSTO MATTE. ' la septième séance du CARLOS CONCHA. 7 octobre de la première

Commission.

„ „ , . ( LOUTSENGTSIANG. 10. Pour la Chme. . . j TSIENSUN. 1 JORGE HOLGUIN. 11. Pour la Colombie . ' S. PEREZ TRIANA. I M. VARGAS. _, ,,. ( ANTONIO S . DE BUSTAMANTE. 12. Pour la Republique 1 GONZALO DE QUESADA. de tuba | MANUEL SANGUILY. 13. Pour le Danemark

C. BRUN.