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Pagina:Conventies van Den Haag 1907 (Staatsblad 1910 no 73).pdf/67

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CONVENTION concernant la limitation de l'emploi de la force pour Ie recouvrement de dettes contractuelles.

Sa Majesté 1'Empereur d'Alleinagne, Roi de Prusse; le Prési­ dent des États-Unis d'Amérique; le Président de la République Argentine; Sa Majesté 1'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie; le Président de la Répu­ blique de Bolivie; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie; le Président de la République de Chili; le Président de la Ré­ publique deColombie; le Gouverneur Provisoire de la République de Cuba; Sa Majesté le Roi de Danemark; le Président de la République Dominicaine; le Président de la République de 1'Équateur; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République FrartCaise; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au dela des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; le Président de la République de Guatémala; le Pré­ sident de la République d'Haïti; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté 1'Empereur du Japon: le Président des États-Unis Mexicains; Son Altesse Royale le Prince de Monténégro; Sa Majesté le Roi de Norvège; le Président de la République de Panama; le Président de la République du Paraguay; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président de la République du Pérou; Sa Ma­ jesté Impériale le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portu­ gal et des Algarves, etc.; Sa Majesté 1'Empereur de Toutes les Russies; le Président de la République du Salvador; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté 1'Empereur des Ottomans; le Pré­ sident de la République Orientale de 1'Uruguay,